Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Version mise à jour le 17 mars 2026
Mission
Offrir un accompagnement empreint de compassion, de dignité et de respect aux personnes en fin de vie et à leurs proches, dans un environnement paisible et chaleureux.
Chaque jour, nous créons un espace où la vie continue d’exister dans toute sa profondeur, et où l’humain est au cœur de chaque geste.
| Responsable |
Anne Arsenault, Directrice administrative |
| Coordonnées |
101, chemin Gabriel-Commanda, C. P. 667, Val-d’Or (Québec) J9P 4P6
819 825-7786, poste 6
direction@maisonsourcegabriel.com
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| Dernière mise à jour |
17 mars 2026 |
1. Objet de la politique
La Maison de la Source Gabriel accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de ses activités.
La présente politique vise à expliquer, de façon claire et transparente, quels renseignements personnels peuvent être recueillis, de quelle manière ils le sont, à quelles fins ils sont utilisés, dans quelles circonstances ils peuvent être communiqués, comment ils sont protégés, ainsi que les droits des personnes concernées.
Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par la Maison de la Source Gabriel, notamment dans le cadre de ses services, de ses communications, de ses activités philanthropiques, de son recrutement et de l’utilisation de ses moyens technologiques, incluant son site Web.
2. Présentation de la Maison
La Maison de la Source Gabriel est un organisme dont la mission est d’offrir un accompagnement empreint de compassion, de dignité et de respect aux personnes en fin de vie et à leurs proches, dans un environnement paisible et chaleureux.
Chaque jour, la Maison crée un espace où la vie continue d’exister dans toute sa profondeur, et où l’humain est au cœur de chaque geste.
Dans le cadre de ses activités, la Maison peut recueillir, utiliser, conserver et communiquer certains renseignements personnels, dans le respect des lois applicables et avec le souci constant de préserver la confidentialité des personnes concernées.
3. Responsable de la protection des renseignements personnels
La Maison de la Source Gabriel a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Toute question, demande d’accès, demande de rectification, plainte ou préoccupation concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Anne Arsenault, Directrice administrative
Maison de la Source Gabriel
101, chemin Gabriel-Commanda, C. P. 667
Val-d’Or (Québec) J9P 4P6
819 825-7786, poste 6
direction@maisonsourcegabriel.com
4. Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de ses activités, la Maison peut recueillir différents types de renseignements personnels, selon la nature de la relation avec la personne concernée.
Les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis peuvent notamment comprendre :
a) Renseignements d’identification et de contact
- nom et prénom;
- adresse postale;
- adresse courriel;
- numéro de téléphone;
- toute autre information permettant de communiquer avec une personne.
b) Renseignements relatifs aux dons et aux activités philanthropiques
- historique de dons;
- mode de contribution;
- informations nécessaires à l’émission de reçus;
- renseignements liés à l’inscription ou à la participation à une activité de financement;
- préférences de communication liées aux campagnes de sollicitation ou de remerciement.
c) Renseignements relatifs aux candidatures
- curriculum vitæ;
- lettre de présentation;
- expérience de travail;
- formation;
- références professionnelles;
- tout autre renseignement communiqué dans le cadre d’un processus de recrutement.
d) Renseignements relatifs aux communications avec la Maison
- contenu d’un message transmis par courriel, téléphone, formulaire ou autrement;
- objet de la demande;
- suivi effectué.
e) Renseignements techniques liés à l’utilisation du site Web
- adresse IP;
- type de navigateur;
- système d’exploitation;
- pages consultées;
- date et heure de la visite;
- informations recueillies au moyen de témoins de connexion, lorsque applicable.
f) Renseignements sensibles ou relatifs à la santé
Dans certains contextes particuliers liés à la mission de la Maison, des renseignements plus sensibles, notamment des renseignements relatifs à la santé, peuvent être recueillis ou communiqués lorsque cela est nécessaire, autorisé par la loi et traité avec un niveau élevé de confidentialité.
La Maison ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités et à l’accomplissement de sa mission.
5. Modes de collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels peuvent être recueillis de différentes façons, notamment :
- lorsque vous communiquez avec la Maison par téléphone, par courriel ou par écrit;
- lorsque vous remplissez un formulaire;
- lorsque vous effectuez un don;
- lorsque vous vous inscrivez à une activité ou à un événement;
- lorsque vous soumettez votre candidature dans le cadre d’un affichage de poste;
- lorsque vous naviguez sur le site Web de la Maison;
- lorsque vous fournissez volontairement des renseignements dans le cadre d’une demande, d’un échange ou d’un service.
Dans tous les cas, la Maison s’efforce de recueillir les renseignements personnels de manière licite, transparente et limitée à ce qui est nécessaire.
6. Fins de l’utilisation des renseignements personnels
La Maison peut utiliser les renseignements personnels recueillis notamment pour les fins suivantes :
- offrir ses services et soutenir l’accomplissement de sa mission;
- répondre aux demandes d’information et assurer les suivis requis;
- administrer les dons, campagnes, activités-bénéfice et relations avec les donateurs;
- gérer les inscriptions à des événements ou activités;
- traiter les candidatures reçues;
- communiquer avec les personnes qui interagissent avec la Maison;
- respecter ses obligations légales, administratives, fiscales ou réglementaires;
- assurer la sécurité des renseignements personnels et de ses systèmes;
- améliorer ses outils de communication et son site Web;
- traiter les demandes d’accès, de rectification ou les plaintes.
Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi le permet.
7. Communication des renseignements personnels
La Maison traite les renseignements personnels de façon confidentielle. Leur accès est limité aux personnes qui doivent les connaître dans l’exercice de leurs fonctions.
Les renseignements personnels peuvent toutefois être communiqués, selon le cas :
- à des membres autorisés du personnel;
- à des fournisseurs de services ou partenaires technologiques qui soutiennent les activités de la Maison, tels que des fournisseurs d’hébergement Web, de services informatiques, de plateformes de dons, de communications ou de stockage;
- à des professionnels ou conseillers lorsque cela est nécessaire à l’administration ou à la conformité de la Maison;
- à une autorité publique ou à toute autre personne ou organisme lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Lorsque la Maison confie des renseignements personnels à un fournisseur de services, elle prend les mesures raisonnables pour s’assurer que ceux-ci soient protégés de manière adéquate et utilisés uniquement dans le cadre du mandat confié.
8. Communication à l’extérieur du Québec
La Maison privilégie, dans la mesure du possible, des pratiques et des fournisseurs qui assurent une gestion sécuritaire des renseignements personnels.
Il est toutefois possible que certains fournisseurs ou outils technologiques utilisés par la Maison impliquent un traitement ou un hébergement de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
Dans une telle situation, la Maison prend les mesures requises pour évaluer le niveau de protection offert et mettre en place les garanties appropriées, conformément aux exigences applicables.
9. Témoins de connexion et outils technologiques
Le site Web de la Maison peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés « cookies », ainsi que d’autres outils technologiques permettant notamment :
- d’assurer le bon fonctionnement du site;
- d’améliorer l’expérience de navigation;
- de comprendre l’achalandage et l’utilisation du site;
- d’optimiser certains contenus ou certaines communications.
Ces technologies peuvent recueillir certains renseignements techniques, comme l’adresse IP, les pages consultées, la durée de consultation, le type d’appareil ou de navigateur utilisé.
Selon les outils en place, certains services de tiers, comme des outils d’analyse ou des plateformes de médias sociaux, peuvent également être utilisés.
La plupart des navigateurs permettent de gérer les préférences relatives aux témoins de connexion. Il est généralement possible de les refuser, de les limiter ou de les supprimer en modifiant les paramètres du navigateur.
10. Conservation des renseignements personnels
La Maison conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires, administratives ou professionnelles applicables.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, la Maison prend les mesures appropriées pour les détruire de façon sécuritaire ou les anonymiser, lorsque cela est permis et approprié.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements, leur utilité administrative, les exigences légales applicables et le contexte dans lequel ils ont été recueillis.
11. Mesures de protection
La Maison met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication non autorisée, la copie, l’utilisation abusive ou la modification.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
- des contrôles d’accès limités selon les fonctions;
- des pratiques de gestion confidentielle des dossiers et documents;
- des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques;
- un encadrement des accès aux renseignements;
- des pratiques de destruction sécuritaire;
- une sensibilisation appropriée des personnes appelées à traiter des renseignements personnels.
Malgré les mesures mises en place, aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue. La Maison s’engage néanmoins à agir avec rigueur et diligence afin de réduire les risques et de protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés.
12. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions et limites prévues par la loi, toute personne concernée peut notamment :
- demander l’accès aux renseignements personnels la concernant;
- demander la rectification d’un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque;
- retirer son consentement, lorsque celui-ci est requis;
- demander, dans certains cas prévus par la loi, la cessation de diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un hyperlien rattaché à son nom;
- demander, lorsque applicable, la communication de ses renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- déposer une plainte concernant les pratiques de la Maison en matière de protection des renseignements personnels.
Toute demande doit être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
13. Incidents de confidentialité
La Maison prend au sérieux tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.
Lorsqu’un incident survient, la Maison prend les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences, réduire les risques de préjudice et prévenir qu’un événement semblable ne se reproduise.
La Maison procède à l’évaluation de tout incident de confidentialité conformément aux obligations applicables. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, la Maison prend les mesures requises, incluant, le cas échéant, l’avis aux personnes concernées et à l’autorité compétente.
La Maison tient également un registre des incidents de confidentialité, conformément aux exigences applicables.
14. Demandes, questions et plaintes
Toute personne qui souhaite obtenir de l’information sur la présente politique, exercer ses droits, formuler une demande relative à ses renseignements personnels ou déposer une plainte peut communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.
La Maison s’engage à traiter ces demandes avec sérieux, diligence et confidentialité.
15. Modifications à la politique
La présente politique peut être modifiée en tout temps afin de refléter l’évolution des pratiques de la Maison, de ses outils technologiques, de ses obligations légales ou de ses activités.
La version en vigueur est celle qui est affichée ou diffusée par la Maison, avec indication de sa date de mise à jour.
16. Entrée en vigueur
Entrée en vigueur : 1 septembre 2023
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
